Organisation des Nations Nordiques (ONN): Premier Accord ONN-EUA

L'ONN construite sur les bases de l'UN après le traité d'Edimborrow (19/05/2014) est une toute nouvelle union disposant d'institutions puissantes. Construite sur le chaos de l'ancienne UN l'ONN disposera d'institutions stables afin de garantir en toutes circonstances la cohérence, le réalisme et la stabilité dans le nord du monde GC.

I: La Charte:

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L'Organisation des Nations Nordiques est une union économique, diplomatique ,politique et militaire. Elle est ouverte à tous les états démocratiques du nord de la Philicie respectant la présente charte:

I: Dignité:

1-Toute personne a droit à la vie
2-Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale
3-Nul ne peut être réduit en esclavage ou accomplir un travail forcé
4-La traite d'être humains est interdite
5-Toute pratique eugéniste est interdite

II: Libertés:

1-Toute personne a droit à la liberté et à la sécurité
2-Toute personne a droit au respect de sa vie privée/familiale de son domicile et des communications
3-Toute personne a droit à la protection des données personnelles la concernant
4-Toute personne a droit au mariage
5-Toute personne a droit à la liberté religieuse, de conscience et de pensée
6-Toute personne a droit à la liberté d'expression, d'opinion, de manifestation et de syndicat.
7-Les médias sont libres et pluralistes
8-Toute personne a droit à la liberté d'association
9-Les arts et la recherche sont libres et indépendants
10-Toute personne a droit à l'éducation et à la formation
11-L'école est gratuite et obligatoire jusqu'à l'âge fixé par les lois nationales.
12-Toute personne a le droit de travailler dans le métier qu'il désire
13-Toute personne est libre de rechercher un travail dans son pays, dans l'ONN où à l'étranger
14-Toute personne a le droit de fonder une entreprise, la liberté d'entreprendre est réglementée par les lois nationales
15-Toute personne a le droit à la propriété acquise de manière légale et ne peut en être privé si ce n'est pour cause d'utilité publique dans le cadre prévu par les lois nationales
16-La propriété intellectuelle est protégée
17-Toute personne a le droit de demander l'asile en ONN
18-Les expulsions collectives sont interdites
19-Nul ne peut être être reconduit dans son pays d'origine s'il existe un risque sérieux pour la vie de la personne.

III: L'égalité:

1-Toutes les personnes sont égales en droit
2-Est interdit toute discrimination sur: le sexe, la race, la couleur, les origines
ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les
opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la
naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
3-L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse, linguistique et autres caractéristiques des états membres
4-Les enfants ont le droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien être.
5-Tous les actes relatifs à l'enfant doivent être accomplis dans l'intérêt de celui-ci
6-Tout enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles et des contactes directs avec ses parents sauf si cela est contraire à son intérêt
7-L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes agées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle

IV: La solidarité:

1-Les travailleurs au sein de l'entreprise ont le droit à l'information et à la concertation
2-Les travailleurs et les employeurs ont le droit de mener des négociations et actions collectives
3-Toute personne a droit à une protection contre un licenciement injustifié conformément aux lois nationales.
4-Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respecte sa santé, sa dignité et sa sécurité
5-Tout travailleur a droit à des périodes de repos, des congés payés et une durée maximale de travail
6-Le travail des enfants est interdit jusqu'à atteindre l'âge de scolarité obligatoire dans les états membres
7-Toute personne a droit aux congés parentaux
8-L'Union reconnaît et respecte le droit d'accés aux prestations sociales et aux services sociaux conformément aux lois nationales
9-Tout citoyen Nordique peut toucher ses allocations dans n'importe quel pays de l'ONN
10-Toute personne a le droit d'accéder aux soins nécessaires pour sa personne

V: Citoyenneté

1- tous citoyens nordiques majeurs jouissant de leurs droits peuvent voter pour élire les membres du parlement nordique
2-Toute personne jouissant de ses droits est éligible
3-Toute personne a droit à une bonne administration
4-Toute personne a le droit d'accéder à des documents publiques ou concernant sa personne.
5-Toute personne a droit à la pétition
6-Tout citoyen de l'ONN peut séjourner, circuler, travailler librement dans l'ONN
7-Toute personne a droit à la protection diplomatique et consulaire

VI: Justice:

1-Toute personne a droit à un tribunal juste et impartial
2-Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvé
3-Les peines sont proportionnelles au délit commis, conformément aux lois nationales

[justify]NOTE I-1: Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

II: Fonctionnement Général:

I: La présidence:

La présidence de l'ONN est assurée par le président de Goldcity et le 1er Ministre du Lancaster.
Ses Fonction:
-Elle assure la cohésion de l'ONN
-Elle veille au respect des directives, projets communs
-Elle est chargée de la politique internationale: il représente l'ONN à l'international
-Elle est la seule compétente dans les domaines de la diplomatie, de la défense et de la sécurité
-Elle est le gardien des traités et veille au respect de la charte
-Elle peut proposer des directives, projets communs au parlement nordique.

II: Les commissions:

Les commissions de l'ancienne UN restent en place, seul leur liberté est désormais limitée, à chaque intervention la commission devra avant exposer ce qu'elle doit dire au parlement nordique qui validera ou non.

III: Le parlement nordique:

Le parlement nordique est composé de 769 députés élus pour 2 ans au scrutin direct proportionnel à un tour, par tous les électeurs nordiques jouissant de leurs droits. Le parlement qui dans l'ancienne UN avait un rôle très limité, possède aujourd'hui un plus grand rôle:
-Veille au respect de la charte
-Vote les directives et les projets communs
-Peut prendre des sanctions contre les états membres
-Il vote (ou non) le budget proposé par la commission des finances
-Il contrôle les institutions de l'ONN

Il sert également de cour de justice Nordique.

Il peut voter des lois dans les domaines suivants:

-gouvernance économique
-immigration
-énergie
-transports
-environnement
-protection des consommateurs
-activités marines

Le parlement nordique est également rendu "vivant" via des décisions prises avec les membres. Si une égalité 2 membres pour, 2 membres contre venait à arriver, ce sera aux commissions de trancher en fonction de quel domaine porte cette directive.

III: Les fonds de l'ONN:

Le budget de l'ONN est élaboré par la commission des finances, il est actuellement à hauteur de 190 milliards €.

Budget 2015:

Spoiler:

Budget 2014:

Spoiler:

Ce budget comprend:

-La PAC (Politique Agricole Commune) qui vise à renforcer l'agriculture nordique: subventions aux produits+ investissements dans du matériel, dans la production,..
-Le FSE (Fond de Stabilité économique) qui ne sert qu'en cas de crise grave il est hors du budget de l'ONN et compte quelque 1 000 milliards €. Ce fond sert pour de vastes plan de relance, des rachats de dette,.. Uniquement en cas de grave crise.
-Le FSR (Fond de Solidarité Régional) qui sert à réduire les inégalités de développement entre les territoires de l'Union: aides aux entreprises, investissements, aides à la reconversion, construction d'infrastructures, subventions aux PME, prêts,..
-Le PPC (Pacte Pour la Culture) ce pacte sert à promouvoir la culture nordique, financée par des taxes sur les produits culturels étrangers cet argent est ensuite redistribué sous forme de subventions aux artistes.
-L'ES (Espace de Sécurité) il sert à renforcer la coopération judiciaire et policière
-Le Fond Vert: il finance la création et l'entretien des parcs nationaux
-Le Fond numérique: Il sert à promouvoir le développement du numérique en Philicie du nord
-Le FLS (Financement de Logement Sociaux) sert à financer des logements sociaux durables
-Le CGRM (Centre de Gestion des Risques Majeurs) il sert à se prémunir et à prévenir de potentiels catastrophes naturelles, humaines, industrielles, nucléaires,..
-Financements pour la recherche
-Financement pour la recherche spatiale
-Lutte contre la corruption et le lobbying

Les sources de financement du budget:

1: La taxe d'échange (TE):

La taxe s'applique sur tout les produits importés en provenance de pays extérieurs à l'ONN, il y'a deux barèmes:

4% pour les importations originaires des pays étrangers (excepté la Philicie)
2,5% pour les importations originaires des pays philiciens.

La taxe sert au financement du budget de l'ONN.

2: Les Taxes sur les Produits Culturels Étrangers (TPCE):

Le montant de la taxe est fixée par la commission de la Culture (actuellement à 2,5%) elle sert à financer les subventions pour la culture Nordique.

3: La Taxe sur les Émissions Polluantes (TEP):

Le montant est fixée par la commission de l'Environnement et des Transports (actuellement à 5%) elle sert à financer les projets verts, les parcs, les projets d'avenir,.. de l'ONN. Elle ne s'applique qu'aux activités polluantes.

4: Taxe de Consommation sur les Produits (TCP):

Le montant est fixé par la commission des finances de l'ONN ( actuellement il est de 1,5%) elle s'applique sur tous les produits consommables.

5: Les versements obligatoires (VO):

Chaque état est tenu de verser de l'argent pour le budget de l'ONN, la quantité d'argent à verser diffère en fonction des fonds disponibles des états.

IV: Son activité à l'international:

De part sa nature l'ONN s'engage à agir contre la pauvreté, le terrorisme, les maladies, la faim, la guerre et s'engage à agir pour le développement durable , la paix dans le monde ainsi que l'égalité.

L'ONN considère les valeurs écrites dans la charte comme fondamentales et non modifiables. Les valeurs de démocratie, de paix, d'égalité et de liberté doivent être celles qui guident le monde.

V: Dispositifs divers de l'ONN:

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La Partie Santé permet de se faire rembourser ses soins par son assurance (ou la sécurité sociale en RIG, Oxylife et Revada) dans n'importe quel pays de l'Union, la partie Sécurité quand à elle permet aux polices nordiques grâce à l'ES et sous couvert de l'autorisation d'un juge de contrôler en ligne les personnes ayant déjà subi une arrestation ou amende.

Première législature (2013-2014):

Deuxième législature (2014-2015):

VI: Traités internationaux:

Mandelsy: 01/07/14:

Accord de non-agression entre l'ONN et la Mandelsy
Accord d'implantation d'entreprises nordiques, sous respect de la réglementation nationale (environnement,...)

Gallia: 01/03/15:

Accord de libre-échange Gallia-ONN
Exemption de taxe sur les produits culturels en provenance de Gallia
Harmonisation des parcours universitaires ONN-Gallia
Accords d'échanges universitaires
création d'un budget commun ONN-Gallia de 45 milliards de livres
Accord de non-agression et alliance militaire
Accord de libre-circulation des personnes
Accords d'extradition et collaboration des services secrets
Collaboration dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Implantation libre des entreprises entre l'ONN et Gallia

Etats Unis d'Ancore: 01/05/15:

La création d'un budget commun de 10 milliards de livres entre l'ONN et les EUA.
Un accord d'échanges universitaires, 30% des places réservées aux étrangers de la Waltenburry University, reviendront à des étudiants de l'ONN admis sur concours. Dans les autres universités du pays, l'admission sera libre et sans quotas.
Un accord de libre-échange dans les domaines suivants: automobile, électricité, culturel, nouvelles technologies et biotechnologies, construction, financier, industriel, forestier, spatial, aéronautique, immobilier et dans le domaine du tourisme.
Collaboration des services secrets contre le terrorisme.

VII: Modifications réalisées au statut de l'ONN:

02/08/2014: l'ONN qui était autrefois réservée aux pays du nord de la Philicie, s'ouvre aux pays du nord du monde GC.
21/10/2014: Suite à l'échec du Riven l'ONN se recentre sur la Philicie du Nord

VIII: Directives de l'ONN:

D1: Taxation à hauteur de 55% des importations en provenance de l'Euromed
D2: Blocus économique organisé par les pays de l'UN contre les pays de l'Amical des pollueurs.
D3: Augmentation de 300% des taxes des importations en provenance de l'Eastasia et du St Empire
D4: Plan antiterroriste enclenché face aux menaces proférées par Eastasia
D5: Suppression de la D2
D6: Les taxes appliquées au St Empire retournent à un taux normal.
D7: Supression de la D1
D8: La commission de la diplomatie revient au Lancaster
D9: Le poste de porte-parole est abrogé
D10: L'UN envoie des observateurs en Urbania, pour enquêter sur la situation préoccupante du pays
D11: Liquidation de l'UN et création de l'ONN par la présente charte
D12: L'ONN vote l'opération "tempête pour la démocratie" en Urbania

Les villes accueillant des organismes de l'ONN:

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Wellington: Wellington est une ville du nord ouest du Lancaster, elle accueille: le siège de la présidence lancasterienne de l'ONN, le parlement nordique ainsi que la commission de l'énergie et des transports
Okasa: Okasa est la capitale de l'Oxylife, elle accueille: la commission de l'environnement, le centre d'étude climatique et de prévention des catastrophes naturelles (CECPCN) ainsi que le comité des régions et la BCN.
Edimborrow: Edimborrow est la capitale de Goldcity, elle accueille: le siège goldcityien de la présidence de l'ONN, l'administration de l'ONN, ainsi que la commission de l'économie et des finances.
Glastonburry: est la capitale du Revada, elle accueille: La commission de la culture et du patrimoine, ainsi que le centre de protection des données et du consommateur et la Cour de Justice Nordique (CJN).

L'ancienne UN:

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Spoiler:

La contribution est a hauteur de combien ?

Oh une belle union comme c'est top! :greattt:

Rassurez-moi, c'est une union EN PLUS de l'Union Philicienne ? Very Happy

A part ça, belle carte !

Je ne veux pas faire le rabat-joie mais c'est la même chose que l'UP, sinon on peux en revenir à l'UPA (Union Philicienne Australe) en quoi cela se différencie t-il de l'UP ?
Ou peut-être que j'ai loupé un truc :aie:

Geoff35340 a écrit:Je ne veux pas faire le rabat-joie mais c'est la même chose que l'UP, sinon on peux en revenir à l'UPA (Union Philicienne Australe) en quoi cela se différencie t-il de l'UP ?
Ou peut-être que j'ai loupé un truc

Ça regroupe uniquement les états du nord de la Philicie même s'ils ne sont pas démocratiques et cette union respecte la souveraineté de ses membres Wink